J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221441A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Maison d'enfants Sainte-Marie
(31160 Aspet)

Note d'information du 14 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Cazères
(31260 Salies-du-Salat)

Note d'information du 22 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association du service à domicile
ADMR du secteur de Cadillac (33410 Cadillac)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR du Réolais
(33190 La Réole)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR du Langonnais,
association locale du service à domicile (33210 Langon)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association aide de soins à domicile
du pays de Rennes (35131 Chartres-de-Bretagne)

Accord du 22 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Saint-Just-la-Pendue
(42540 Saint-Just-la-Pendue)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Saint-Just-en-Bas
(42990 Saint-Just-en-Bas)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Saint-Julien-Saint-Priest-la-Vêtre
(42440 Saint-Priest-la-Vêtre)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Saint-Pierre-de-Boeuf
(42520 Saint-Pierre-de-Boeuf)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Leigneux-Trelins
(42130 Leigneux)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR d'Aveizieux
(42330 Aveizieux)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Bellegarde-en-Forez
(42210 Bellegarde-en-Forez)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR d'Epercieux-Saint-Paul
(42110 Epercieux-Saint-Paul)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Fontanès
(42140 Fontanès)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association de Saint-Nizier-sous-Charlieu
(42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR des deux Saint-Haon
(42370 Saint-Haon-le-Châtel)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Saint-Didier-sur-Rochefort
(42111 Saint-Didier-sur-Rochefort)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Saint-Christo-en-Jarez
(42320 Saint-Christo-en-Jarez)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Roisey - Véranne - Saint-Appolinard
(42520 Saint-Appolinard)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Renaison
(42640 Saint-Romain-la-Motte)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Saint-Cyr-les-Vignes
(42110 Saint-Cyr-les-Vignes)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR de la Plaine
(42210 Montrond-les-Bains)

Accord local du 8 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR de Saint-Julien-Molin-Molette
(42220 Saint-Julien-Molin-Molette)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR Chazelles-sur-Lyon
(42140 Chevrières)

Accord local du 24 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR de Pouilly-les-Nonains
(42155 Pouilly-les-Nonains)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association ADMR de Pouilly-lès-Feurs -
Rozier-en-Donzy (42810 Rozier-en-Donzy)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ADMR de Pélussin
(42810 Pélussin)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association ADMR des pays d'Urfe
(42110 Poncins)

Accord local du 24 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association ADMR de Marcelly-le-Châtel
(42130 Marcelly-le-Châtel)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association ADMR de Neulise
(42590 Neulise)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association ADMR de Saint-Thomas-la-Garde
(42600 Lézigneux - Saint-Thomas-la-Garde)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association ADMR de Villemontais
(42155 Villemontais)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIV. - Association ADMR de Saint-Laurent-sur-Rochefort
(42130 Saint-Laurent-sur-Rochefort)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXV. - Association ADMR de Balbigny
(42510 Balbigny)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXVI. - Association Arc-en-ciel
(44100 Nantes)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXVII. - Association cadurcienne d'aide ménagère
aux personnes âgées (46000 Cahors)

Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXVIII. - Association ADMR de Gramat
(46500 Gramat)

Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIX. - Association ADMR de Labastide-Murat
(46240 Labastide)

Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XL. - Association ADMR de Martel
(46600 Martel)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XLI. - Association ADMR de Beauville
(47470 Beauville)

Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XLII. - Association ADMR de la Lozère
(48000 Mende)

Décision unilatérale du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XLIII. - Association Santé, aide, relation pour le service
de soins infirmiers à domicile (SAMDIL)
(48100 Marjevols)

Accord du 20 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XLIV. - Association Villa Saint-Jean, maison de retraite
(48100 Chirac)

Accord du 19 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XLV. - Maison de retraite de Marigny
(50570 Marigny)

Accord du 26 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XLVI. - Fédération ADMR de la Manche
(50008 Saint-Lô)

Accord du 13 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XLVII. - Association Vivre chez soi
(50130 Cherbourg-Octeville)

Accord d'entreprise du 30 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XLVIII. - Association Aide à domicile
en activités regroupées (ADAR) (50400 Granville)

Accord du 9 mars 2000, avenant no 1 du 29 juin 2000 et avenant no 2 du 5 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XLIX. - Association ADMR des Quatre Vallées
(52160 Auberive)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

L. - Fédération ADMR de Haute-Marne
(52903 Chaumont)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

LI. - Association ADMR de Prauthoy
(52190 Prauthoy)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel